Fiscalité d’une assurance-vie : notre guide

L’assurance-vie est un outil de gestion financière avantageux pour les épargnants français. Elle connaît un succès particulier auprès de ces derniers car elle offre un bon avantage fiscal. Avec l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax) depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité de l’assurance-vie a changé, du moins pour les contrats les plus récents.

Qu’est-ce qui est taxé dans l’assurance-vie ?

Pendant la période d’épargne, les impôts ne sont prélevés que sur les gains effectivement perçus. L’imposition n’intervient donc qu’en cas de rachat total ou partiel. De plus, en cas de rachat de l’assurance-vie, seules les plus-values sont imposées et non la partie du capital investi.

Prenons un exemple : Dans ce cas, une valeur de 15 000 € a été rachetée avec des intérêts calculés par l’assureur à hauteur de 1 200 €, ce qui nous laisse un montant exonéré d’impôt de 1 3800 € pour l’investissement restant, qui constitue une part à exempter du revenu imposable pour nos frais de subsistance ultérieurs.

L’assurance-vie est un placement à moyen ou long terme. 

L’assurance vie a été considérée comme un investissement à moyen ou long terme, tout comme de nombreux autres investissements. La logique derrière cela est que l’assurance-vie est intelligemment conçue pour aider l’assuré au cas où quelque chose arriverait de son vivant. Cela s’applique également à l’imposition des plus-values des contrats d’assurance-vie et au fait que si vous les conservez pendant plus de 8 ans avant de les vendre, ils seront moins imposés.

L’imposition des plus-values de l’assurance-vie avant huit ans

Pour un contrat souscrit depuis moins de huit ans, et si aucun versement n’a été effectué depuis le 27 septembre 2017, les produits de l’assurance-vie sont par défaut soumis à l’impôt sur le revenu progressif intégral.

Dans certains cas, en fonction de votre tranche de taux marginal, il peut être plus intéressant d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les plus-values générées en cas de rachat sont alors imposées comme suit : 35% pour un rachat au cours des 4 premières années ; 15% pour un rachat effectué entre la quatrième et la huitième année . Contrat avec versement à partir du 27 septembre 2017 :

Dans le cas où un contrat a enregistré des versements depuis le 27 septembre 2017 et qu’il présente des gains effectivement retirés, il sera taxé à 12,80% soit au titre du prélèvement forfaitaire libératoire, soit soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de votre tranche de revenus. L’assureur effectue une déduction non libératoire de 12,80 % lors du rachat d’un investissement pour une assurance-vie dans la plupart des cas, mais des ajustements sont ensuite effectués si vous possédez des biens mobiliers tels que des actions ou des obligations, en fonction de la manière dont ces bénéfices ont été tirés d’autres sources de revenus de gains en capital qui doivent également être imposés différemment des gains généraux, car ils ressortent avec des taux marginaux différents lors de la déclaration d’impôts au Canada (en fonction de la tranche d’âge à laquelle vous appartenez). Vous pouvez opter pour l’application de la retenue à la source à taux unique de 12 % (12 %), qui est généralement appliquée lorsque les paiements sont reçus périodiquement par le bénéficiaire ; toutefois, cette option n’est pas recommandée à moins qu’il n’y ait aucun espoir de bénéficier des exemptions et des déductions disponibles dans le cadre de notre système actuel en raison d’investissements à rendement modeste pour lesquels on peut vouloir une liquidité immédiate ; autrement, les contribuables pourraient plutôt fixer leur choix irrévocable en optant pour l’intégration de tous les dividendes dans les revenus imposables couplée à des stratégies de retrait standardisées telles que les options de retrait par financement du déficit tout en optimisant les taux d’intérêt rémunérateurs avant le réinvestissement.

Taxation des plus-values sur l’assurance-vie après 8 ans

Après 8 ans, le contrat d’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité allégée.

Tout d’abord, les gains de l’assurance-vie bénéficient d’un abattement annuel. Cet abattement est de 4 600 € pour une personne seule et de 9200 € pour deux personnes vivant ensemble (couple marié ou pacsé). Il s’applique à tous les rachats effectués dans l’année, tous contrats confondus.

L’épargnant qui a versé sur son contrat depuis le 27 septembre 2017 peut choisir entre deux modes d’imposition :

-l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; ou *le prélèvement forfaitaire unique à 7%. Cependant ce taux ne s’applique qu’aux primes versées et à celles investies inférieures à 150k€*. Pour tout ce qui dépasse ce montant, il y a 12 % d’impôts…

L’imposition d’un revenu d’origine étrangère se fait en deux temps :

un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,50% est effectué par l’assureur lors du rachat ;

la régularisation s’effectue selon l’ensemble des revenus mobiliers, soit en l’intégrant dans leur tranche de revenu imposable, soit en appliquant

Les plus-values soumises aux prélèvements sociaux

Les plus-values soumises aux prélèvements sociaux. L’assurance-vie ainsi que tous les produits d’épargne, à l’exception de l’épargne populaire (Livret A, LDD…), sont soumis aux prélèvements sociaux. Leur taux est de 17,20 % depuis le 1er janvier et ils sont prélevés à la source sur vos revenus de placement par votre intermédiaire financier.

Les non-résidents au sens fiscal ne sont pas redevables des cotisations de sécurité sociale.

Le mode de prélèvement :  Depuis le 1er juillet 2011, les intérêts générés par le fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux dès qu’ils sont enregistrés sur votre compte. Le prélèvement sera effectué à la source par l’assureur chaque année et les gains générés sur les supports en unités de compte ne sont soumis aux prélèvements sociaux que lors de leur rachat. Vous n’êtes pas tenu de payer des impôts lorsque vous rachetez un contrat avec une moins-value car cet excédent a déjà été imposé sur vos gains provenant de placements antérieurs dans des fonds en euros.

La déduction des prélèvements sociaux dépend de l’option fiscale choisie pour l’impôt sur le revenu. Si une personne opte pour un prélèvement à la source, aucune déduction n’est possible ; si elle choisit d’intégrer le produit à son revenu imposable, elle peut déduire de sa base d’intérêts soit 6,8 % de la CSG, soit moins (pour ceux qui ont opté pour l’imposition progressive).

L’assurance-vie et l’IFI

Au dernier trimestre 2017, la France a mis en place un impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin de remplacer l’ISF. Ce nouveau dispositif s’accompagne de changements en ce qui concerne les plus-values des contrats d’assurance-vie.

Auparavant, les contribuables soumis à cet impôt devaient déclarer toutes les plus-values générées par les contrats d’assurance-vie. Désormais, certaines exceptions permettent à la plupart des formules d’assurance-vie d’être exonérées de l’IFI, même si elles continuent de l’être pour les véhicules d’investissement investissant uniquement dans des actions et des obligations ou d’autres titres financiers. Ceux qui ne bénéficient pas de cette exonération seront imposés sur les fractions investies dans des produits tels que : les parts de véhicules financiers qui investissent uniquement dans l’immobilier ou les droits de propriété ; les parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ; les OPCI (Organisme à Participations dans les Clavels Immobiliers). Pour ces investissements uniquement, les gains réalisés grâce à eux seront pris en compte dans le calcul du niveau de base de l’IFI au fil du temps.

Les possibilités d’exonération d’impôt

Les exonérations fiscales ont de nombreuses possibilités. La fiscalité de l’assurance-vie peut varier en fonction du contexte. Les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu, mais pas des cotisations sociales lorsque le contrat est résilié pour cause de :

Les intérêts sont également exonérés s’ils sont résiliés en raison d’une invalidité ou de celle du conjoint (classé dans une catégorie ou une autre).  Dans tous les cas, il est conseillé d’intégrer ces intérêts dans votre déclaration d’impôt et de ne pas choisir les prélèvements à la source et de fournir des justificatifs afin de pouvoir bénéficier de cette exonération sous certaines conditions.

La rupture d’un contrat et la fin d’un contrat à durée déterminée ne sont pas des motifs d’exonération en cas de rachat par un salarié. En effet, l’exonération ne s’applique que « s’il a été privé d’emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté ». Ce n’est pas le cas si la perte d’emploi résulte d’une rupture conventionnelle – c’est-à-dire lorsque l’employeur s’entend avec les salariés pour mettre fin à leur contrat. (Réponses du Secrétaire général des finances à la question de Jean Fouché n°14137_2016).

Le prélèvement forfaitaire obligatoire : La loi prévoit que les personnes exonérées d’impôt sur le revenu parce qu’elles ont un revenu global de référence inférieur à 25000 € célibataire et 50000 € en couple soumis à imposition commune peuvent en bénéficier en nous adressant le formulaire de demande PFO.

La fiscalité en cas de rachat partiel

Le mode de calcul de la base imposable réduit considérablement l’incidence fiscale.  En cas de rachat partiel, avant ou après 8 ans, chaque retrait (même s’il ne représente qu’un capital) est composé d’une partie intérêts et d’une partie plus-value ou bénéfice. Selon le régime fiscal, seule la partie intérêt rachetée sera imposée lors du rachat de l’assurance-vie. Le taux de revenu imposable est déterminé par le résultat de l’opération suivante : Calcul des intérêts ! Attention ! Il est inutile de « cibler » votre retrait sur le support du contrat qui a le moins progressé afin de réduire les impôts que vous devez payer – vous ne réduirez pas les impôts payés car ils sont calculés en fonction des taux des bénéfices réalisés sur l’ensemble du contrat à la date du retrait !

Exemple d’imposition en cas de rachat

Un membre célibataire verse 50 000 € sur son contrat d’assurance-vie le 1er janvier 2003. Il effectue des rachats à partir du premier jour du 01/01/09 de l’année. Les calculs sont effectués sur une hypothèse de rendement annuel net de frais de gestion de 3,5 % et hors prélèvements sociaux pour donner une idée précise de l’impact réel (7,5 %) ; la fiscalité est calculée à 30 %. Il a été constaté que la plupart des rachats effectués par cette personne seule sont exonérés sinon tous en fonction d’autres facteurs tels que la situation matrimoniale, le lieu de résidence etc., pour les couples mariés ou les personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS), la franchise annuelle étant portée à 9200€ et donc les rachats seraient systématiquement exonérés . Attention : il est fortement conseillé de ne pas procéder à un rachat total au cours de la même année mais plutôt d’effectuer un rachat partiel maximum ne laissant que 1000 € jusqu’aux 1er jours suivant le mois de janvier prochain.

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès dépend de :

-l’âge du souscripteur/assuré au moment de la souscription de son contrat, mais aussi des versements effectués. Le capital transmis ce jour-là peut également être pris en compte pour ce critère ;

-ou, encore, du capital transmis en cas de décès avant l’échéance des primes. Pour une meilleure compréhension de ces règles concernant les taxes imposées lorsqu’une personne décède prématurément pendant la durée de notre contrat alors qu’elle doit encore de l’argent pour ses primes (une situation qui se présente souvent), nous avons volontairement exclu les prélèvements sociaux de ce tableau. En effet, depuis le 1er janvier 2010, la sécurité sociale est déduite en même temps que d’autres types d’impôts tels que l’impôt sur le revenu ou la taxe sur les véhicules de société…

Commentaires :

Les exonérations s’appliquent à tous les contrats souscrits ensemble. L’exonération de 152 500 euros s’applique au jour du décès (versements + intérêts capitalisés) tandis que l’exonération de 30 500 euros ne concerne que le capital investi. Par exemple, s’il y a deux bénéficiaires sur deux contrats souscrits respectivement pour un total de 152 000 euros et 30 500 euros (total : 192 000), alors 152 mille partent hors impôt et 30 mille sont déduits des impôts ; le prélèvement social de 5 % sera appliqué sur ce montant à la source). Les taxes forfaitaires ne s’appliquent pas après 70 ans des contrats d’assurance vie dénoués par décès qui étaient auparavant exonérés désormais soumis aux prélèvements sociaux ces taxes s’appliquent pour les produits d’assurances vie dénoués par le décès de l’assuré depuis le 01/01/2010 quelle que soit la date de conclusion du contrat ou du versement des primes à l’exception de celles déjà déduites.

Le taux des prélèvements appliqués aux gains attachés aux capitaux transmis pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2010 sera :

– Pour les contrats ouverts entre le 01/01/1990 et le 25/09/1997 : le taux historique en vigueur lors de la perception des intérêts pendant les 8 premières années. Après 8 ans, il est au même niveau que lors de la survenance du décès ;

– Pour les contrats ouverts après le 25 septembre 1997 : il est au niveau de ce qui se passe à ce moment-là ; en outre, si des primes ont été versées avant l’âge de 70 ans, alors 20 % ou 31,25 % seront calculés sur ledit capital perçu (après déduction des prélèvements sociaux).

Questions fréquentes sur la fiscalité de l’assurance-vie

Questions fréquemment posées sur la fiscalité de l’assurance-vie

Quelle option fiscale dois-je choisir lors du rachat de ma police d’assurance-vie ?  Le choix d’une option fiscale pour le rachat de votre assurance-vie sera déterminé par deux facteurs : votre tranche marginale d’imposition et la durée de détention de votre police pour prendre la décision la plus avantageuse.

Quel est le traitement du bénéficiaire s’il est le destinataire d’un versement d’assurance-vie ? Si vous avez un lien de parenté avec une personne décédée ou si vous la connaissez, les bénéficiaires ne peuvent recevoir des paiements d’un assureur que s’il n’y avait pas de conjoint ou d’enfants au moment où les paiements ont été effectués. Comment fonctionne la fiscalité en ce qui concerne la déclaration d’une personne en tant qu’assuré sur sa déclaration de revenus annuelle ? Vous n’avez pas à le déclarer à aucun moment pendant votre séjour chez l’assureur ; cependant, dès qu’un événement se produit, qui entraîne un rachat partiel ou total (avec des déductions), comme les prestations de décès et d’invalidité, les impôts peuvent s’appliquer.