Rachat de l’assurance vie : retrouver votre argent

Votre épargne en assurance-vie est à votre disposition. Cela signifie que vous pouvez demander un retrait à l’établissement qui détient votre contrat. Quel est le traitement fiscal d’un rachat d’assurance-vie ? Et quelle est la différence entre un rachat partiel et un rachat total ? Vous obtiendrez toutes les réponses dès maintenant !

Quelle est la différence entre un rachat total et un rachat partiel en assurance-vie ?

Quelle est la différence entre un rachat total et un rachat partiel en assurance-vie ?

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Un « rachat » peut être défini comme un exemple de retrait d’un investissement. Les fonds que vous investissez ne sont pas bloqués et peuvent être récupérés à tout moment, que ce soit partiellement ou totalement. On distingue :

Le rachat partiel : si vous avez besoin de liquidités pour un projet précis, comme vos fonds de retraite par exemple, il peut être judicieux de retirer une partie de ces investissements – qui seront constitués d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts accumulés au fil des ans – sans mettre fin à l’avantage fiscal de ce contrat. De cette façon, vous n’aurez pas perdu toutes ces années précédentes en paiements d’intérêts en arrêtant prématurément ce contrat – mais aussi sans perdre ses avantages potentiels (c’est-à-dire avant impôts).

Rachat total : lorsqu’il n’y a pas d’autre option que de se retirer complètement de votre contrat actuel ; dans ce cas, il n’y aura plus d’exonérations fiscales accordées après un arrêt anticipé, il faut donc être prudent car cela pourrait avoir des répercussions plus tard (c’est-à-dire des impôts plus élevés).

Quelle est l’assiette taxable du rachat en assurance vie ?

La base imposable de l’assurance-vie est composée, quel que soit le montant retiré :

une partie en capital ;

d’une part d’intérêts (ou de gains/plus-values s’il s’agit d’un contrat d’assurance-vie multisupport, c’est-à-dire investi en unités de compte).  Au moment où vous effectuez votre rachat auprès de lui, à ce même instant T : le pourcentage correspondant à votre capital et celui correspondant aux intérêts seront calculés en fonction de ce qui a été réparti entre eux au sein de ce contrat lorsque vous avez commencé à l’utiliser – c’est à l’assureur de procéder à ce calcul à ce moment-là. Dans le cas où un retrait se produirait, seuls 10 % seraient imposés puisque 90 % sont des versements d’argent effectués par soi-même à l’intérieur de sa propre police au cours des intervalles de sa date de début initiale ou des jours passés avant maintenant, par conséquent, seul ce dernier ensemble reste après que tous les intérêts aient pu être payés en impôts au nom des agences gouvernementales comme l’IRS qui supervise les systèmes d’imposition du gouvernement américain ainsi que les gouvernements des États – ce genre d’avantages étant juste un autre avantage majeur par rapport à d’autres types parmi tant d’autres offerts par des moyens tellement meilleurs que les rentes viagères typiques !

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Lorsque vous investissez dans une assurance-vie, le capital n’est jamais taxé lors de son rachat. Si vous avez un contrat en fonds euros (ou si une partie de votre épargne est investie sur ce support), alors les prélèvements sociaux seront prélevés chaque année sur les intérêts générés à 17,2%. Pour les contrats qui n’investissent que dans des unités de compte, la taxation n’intervient que lors de leur vente et dépend de la date de versement et de l’ancienneté du contrat.

Comment puis-je racheter ma police d’assurance-vie ? 

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Seul le titulaire de la police peut demander le rachat de son contrat d’assurance-vie. Ni l’assuré (s’il est différent du preneur d’assurance) ni un bénéficiaire ne peuvent retirer de l’argent de leurs propres comptes, ni aucun autre droit aux prestations prévues par ce contrat. En principe, vous n’aurez pas à payer de frais de rachat ; cependant, il est important que vous teniez compte du montant des frais d’assurance-vie avant de souscrire à une formule particulière!EN>>.

En termes de délai, nous disposons de 2 mois pour que notre assureur transfère les fonds après avoir émis un avis et payé les primes par un système de paiement externe comme le virement bancaire. Cela se passe généralement plus vite que deux mois cependant… FR>>.

La procédure de demande de rachat d’une assurance-vie est très simple et peut être effectuée à tout moment. Vous avez également la possibilité de :

faire votre demande en ligne sur le site de l’assureur ou de la banque, généralement via un formulaire ou directement sur votre espace personnel ;

remplir des formulaires papier ;

envoyer une lettre avec accusé de réception par courrier à l’établissement, en joignant tous les justificatifs nécessaires, notamment les copies des pièces d’identité et du dernier relevé d’assurance-vie.

Quelle fiscalité s’applique pour le rachat d’assurance vie ?

Pour ceux qui ont souscrit une assurance-vie avant 2017, la fiscalité des versements effectués sur les contrats en vigueur avant cette date sera différente de celle qui frappera les versements effectués sur les contrats établis après cette date. La fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre 2017 était basée sur l’impôt sur le revenu (IR) et incluse dans votre déclaration de revenus. Les nouveaux contrats sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif sur les années – 4 ans ou moins, entre 4 et 8 ans et plus de 8 ans respectivement.

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Après 8 ans, l’assurance-vie devient encore plus intéressante. Vous bénéficiez d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple). Seule la partie des intérêts dépassant ce montant sera taxée à 7,5% si vous optez pour le PFL*. Pour rappel : les plus-values ne sont pas imposées.

*PFL = Personal Finance Allowance

Le choix d’opter ou non pour le PFL dépend de votre tranche d’imposition – il peut dans certaines situations être plus intéressant que l’imposition au taux moyen de votre revenu personnel !

La réforme Macron apporte des modifications à la fiscalité de l’assurance-vie. Même si au final ce n’est pas si différent, les rachats correspondant à des versements effectués à partir du 27 septembre 2017 auront une flat tax (ou PFU). Vous pouvez toujours choisir si vous souhaitez que vos intérêts soient imposés à l’impôt sur le revenu (IR) mais vous avez toujours une alternative : La flat tax unique.

Le principal apport de cette réforme est qu’au bout de 8 ans, il faudra déterminer quand sont payés les premiers 150.000 euros et ceux qui dépassent cette limite. Le taux favorable de 7,5% ne concerne que les intérêts générés par ces 150 000 € ; au-delà, le taux devient de 12,8%. Ce seuil de 150 000 € est porté à 300 000 € pour un couple afin d’acquérir le statut de PFU.

En conclusion ce qui rend le PFU encore plus intéressant que le PFL c’est que : la fiscalité reste très avantageuse avec un taux d’imposition à 12,8 % + des prélèvements sociaux à 17 %. En 0 ou 4 ans par exemple :

La réforme est avantageuse pour les contrats de moindre ancienneté, mais au contraire plus dure pour les gros contrats de plus de 8 ans. La déduction de 4 600 € des intérêts après 8 ans est maintenue. Attention ! Pour les expatriés encore une fois il faut faire un choix entre le PFU (Compte Personnel Français) et ne pas avoir droit à l’abattement fiscal.

Dans quelles conditions le rachat est-il possible sans fiscalité ?

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Dans certains cas, votre rachat peut être totalement exonéré. Même les intérêts capitalisés ne seront pas imposés, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat d’assurance-vie. Il s’agit de cas de force majeure, c’est-à-dire d’événements qui peuvent justifier un besoin rapide d’argent en raison de circonstances imprévues telles qu’un licenciement (licenciement économique), une retraite anticipée ou la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise (par décision du juge). Les situations suivantes vous dispensent de payer l’impôt sur les avantages acquis :

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§ un licenciement involontaire ; § une maladie/un accident entraînant une invalidité de classe 2 ou 3 ; § une faillite forcée.

Les anciens contrats, souscrits dans les années 80 / 90 bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse ! Vous n’aurez pas à payer d’impôts sur vos intérêts si vous les rachetez. Il s’agit :

des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983 ;

des contrats d’assurance-vie ouverts après cette date mais dont les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.

Faut-il retirer de l’argent de son assurance-vie après 8 ans ?

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Nous avons tous en tête cette échéance fatidique liée à l’assurance-vie. Cependant, que se passe-t-il réellement après 8 ans d’ouverture d’un contrat d’assurance-vie ? Devez-vous retirer de l’argent de votre assurance-vie après 8 ans ?

Tout d’abord, il faut savoir que le nombre de jours bloqués sur notre contrat ne correspond pas au nombre de jours retirés – il est possible d’effectuer n’importe quel retrait avant ou à tout moment. La raison de cette date est que la fiscalité ne devient favorable qu’une fois que l’on a attendu ces 8 longues et laborieuses années… Selon la date à laquelle nous avons ouvert nos polices, le traitement fiscal ne sera pas identique ; mais si nous les ouvrons maintenant (quoi qu’il en soit), même si cela peut sembler une éternité, cela garantit des réductions des taux d’imposition qui seraient autrement imposés lors des retraits !

L’assurance-vie n’est pas seulement un outil d’investissement. C’est aussi un outil de succession, ce qui signifie que même si vous retirez la totalité du capital de votre contrat d’assurance-vie, ne le clôturez pas. En effet, les règles d’imposition ne dépendent pas de la date à partir de laquelle les versements sont effectués mais plutôt de la date d’ouverture de votre contrat en termes de délais d’imposition.

Nous vous conseillons donc de « dater » votre contrat d’assurance-vie le plus tôt possible afin que, par exemple, en cas de besoin de liquidité nécessitant le retrait de tout ou partie du capital de ce contrat, vous puissiez ultérieurement y remettre de l’argent sans avoir à en ouvrir un nouveau – ce qui serait regrettable !